29 juin 2007

Retour sur l'arrêt de la CEDH.

Anaclet de Paxatagore revient sur son blog Ca'Paxatagore sur l'arrêt du 31 mai 2007 de la première chambre de la cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire qui opposait le Grand Orient D'Italie et l'Etat italien. Cet article est particulièrement interessant car il reprend les étapes sucessives qui ont aboutit à mener les deux partis devant cette juridiction et surtout nous rappelle un précédent avec la loi des Marches en 2001. La finesse juridique du bloggeur apparaît dans ses conclusions suite à cette affaire : en soit,... [Lire la suite]
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