Retour sur l'arrêt de la CEDH.

Anaclet de Paxatagore revient sur son blog Ca'Paxatagore sur l'arrêt du 31 mai 2007 de la première chambre de la cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire qui opposait le Grand Orient D'Italie et l'Etat italien. Cet article est particulièrement interessant car il reprend les étapes sucessives qui ont aboutit à mener les deux partis devant cette juridiction et surtout nous rappelle un précédent avec la loi des Marches en 2001.
La finesse juridique du bloggeur apparaît dans ses conclusions suite à cette affaire :

• en soit, les mesures discriminatoires contre les franc-maçons ne sont compatibles avec la convention européenne des droits de l'Homme que dans certaines circonstances exceptionnelles, propres, à ma connaissance à l'Italie. En d'autres termes, il serait impossible de prendre de telles mesures en France où la Franc-maçonnerie continue d'être un sujet à scandale dans les journaux mais sans beaucoup de fondements concrets. (...)

• la cour européenne utilise à plein régimes le principe de non discrimination. Ici, clairement, on a le sentiment que les juges n'ont pas entendu modifier leur jurisprudence de 2001 mais qu'ils ont utilisé ce biais pour, malgré tout, protéger la liberté d'association. Il y a, derrière ce choix jurisprudentiel, toute une question de philosophie juridique : privilégier la question d'une éventuelle discrimination à une question sur le principe même d'une liberté fondamentale est un choix habile pour le juge, parce qu'il permet d'objectiver une violation de la convention sans trop se substituer au législateur.